Don à une association : quelle réduction d’impôt pour les particuliers ?
Pour les associations, le soutien financier des particuliers et des entreprises est indispensable. Et bonne nouvelle, les dons versés aux associations sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Mais concrètement, comment cela est possible ?
On a pris le temps de noter toutes les questions récurrentes que vous nous posez et on a rédigé cet article pour vous accompagner.
Quel est le montant de ma réduction d’impôts ?
Les déduction fiscales pour les particuliers
Si vous faîtes un don à organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, comme Clowns Z’hôpitaux, Votre don vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 66% du montant (dans la limite de 20% de votre revenu imposable).
Par exemple, si vous faites un don de 100€, 66€ seront soustrait de votre impôt net à payer. Ainsi, votre don ne vous aura en réalité coûté que 34€.
À noter, si vous faîtes un don à un organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement), le montant de la déduction fiscale atteint 75% du montant donné.
Et pour les entreprises, comment se passe les déductions fiscales ?
Les dons versés par une entreprise dans le cadre du mécénat permettent également d’obtenir une réduction d’impôt, à hauteur de 60% du montant du don dans la limite de 0.5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, quel que soit son régime fiscal (impôt sur les sociétés ou bien impôt sur le revenu).
Par exemple, un don de 10 000 euros ne coûte ainsi que 4 000 euros à l’entreprise.
Est-ce que tous les dons sont déductibles des impôts ?
Les dons que vous versez aux associations bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu. Mais seules les associations respectant les critères fiscaux donnent droit à la réduction d’impôt. C’est le cas de notre association, qui est déclarée d’intérêt général et a obtenu un rescrit fiscal de la part des services des finances publiques.
Un document important : le reçu fiscal
Qu’est-ce qu’un reçu fiscal ?
Lorsque vous faites un don, l’association doit vous fournir un reçu fiscal. Ill s’agit d’un document qui atteste le versement de votre don. Il est important de conserver précieusement ce document car il vous permettre de prouver aux services des finances publiques le ou les dons que vous avez réalisés lorsque vous réaliserez votre déclaration d’impôt sur le revenu (IR).
Comment obtenir son reçu fiscal pour obtenir une réduction impôts ?
A partir du moment où vous réalisez un don, l’association bénéficiaire est tenue de fournir au donateur un reçu fiscal par voie postale ou par courrier électronique.
Au sein de notre association, voici comment nous délivrons les reçus fiscaux à nos donateurs.
- Vous réalisez un don par chèque
Les reçus fiscaux sont édités 2 fois par an : en septembre pour les dons réalisés entre février et août de l’année N, et, en février pour les dons réalisés d’octobre N-1 à janvier N.
Par exemple, vous recevrez votre reçu fiscal en février 2023, pour les dons réalisés d’octobre 2022 à janvier 2023.
Si vous souhaitez recevoir le vôtre avant cette date, n’hésitez pas à nous en faire la demande par téléphone 06 27 59 65 18 ou par mail.
- Vous faîtes un don en ligne
Votre reçu fiscal vous est automatiquement envoyé par mail dans les 3 jours ouvrés qui suit la réception de votre don.
- Vous nous soutenez avec un prélèvement automatique
Votre reçu fiscal vous sera automatiquement envoyé au début de l’année N+1 avec la totalité des dons réalisés en année N, juste avant la période de déclaration des revenus (par exemple, vous recevrez votre reçu fiscal en février 2023, pour les dons réalisés sur l’année 2022).
Aïe, j’ai perdu mon reçu fiscal. Comment faire ?
Pas de soucis ! Si, par mégarde, vous avez détruit ou jeté le document officiel, vous pouvez demander un duplicata à l’association. Contactez son service donateur qui vous fera parvenir une copie de votre reçu fiscal.
Comment remplir ma déclaration d’impôt pour bénéficier de ma déduction fiscale ?
Case 7UFou 7UD ?
Si vous faîtes un don à Clowns Z’hôpitaux, qui est un organisme d’intérêt général, vous allez indiquer le montant de vos dons de l’année concernée sur la case 7UF de la déclaration 2042. Les services des impôts appliqueront de manière automatique la déduction d’impôt (source).
La case 7UD est dédiée aux dons réalisés auprès des organismes d’aide aux personnes en difficulté.
A noter, s’il n’est plus nécessaire de joindre les reçus fiscaux au moment de la déclaration des revenus, en revanche il est indispensable que vous gardiez les reçus fiscaux afin de pouvoir les fournir à l’administration fiscale si elle vous les demande.
Est-ce que je devrai continuer à remplir une déclaration chaque année ?
La réponse est oui ! Vous continuerez à remplir une déclaration d’impôt chaque année et nous continuerons à vous envoyer un reçu fiscal tous les ans. Cela reste une étape indispensable pour les services fiscaux pour prendre en compte les réductions d’impôts liées aux dons.
Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article nommé « le prélèvement à la source : est-ce que ça va changer ma réduction fiscale? ».
Je ne suis pas imposable. Est-ce que je peux obtenir un crédit d’impôt ?
Si vous ne payez pas d’impôts sur les revenus, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier de crédit d’impôt. L’avantage fiscal attaché aux dons est une réduction d’impôt et non pas un crédit d’impôt.
Pour conclure, il faut retenir que les dons sont essentiels pour les associations pour mener à bien leur mission sociale. Chez Clowns Z’hôpitaux, c’est grâce à la générosité de nos donateurs que les clowns vont chaque semaine rendre visite aux enfants hospitalisés et aux personnes âgées. Alors, un grand merci à vous !
Et comme la générosité est récompensée par un avantage fiscal, alors profitez-en !
Si malgré tous nos efforts, vous ne trouviez pas la réponse à votre question, il ne reste qu’une seule option … nous contacter ! Nous serons ravis d’échanger avec vous et de vous renseigner.