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Préambule

Le site est la propriété de l’association « Clowns Z’hôpitaux » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation du don, des conditions particulières contractuelles énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales contractuelles régissent les relations entre l’association « Clowns Z’hôpitaux » et le donateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales contractuelles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

2. Don

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date du don. L’association « Clowns Z’hôpitaux » confirme l’acceptation de son don au donateur à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. L’opération ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de don.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du donateur, l’association « Clowns Z’hôpitaux » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de réaliser sa part de contrat.

 

3. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins du don à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement administratif des dons. Le donateur est une personne physique ou moral ayant fait un don en faveur de l’association « Clowns Z’hôpitaux » via le site ou une plateforme de dons utilisée par notre association (HelloAsso, Alvarum, Facebook) .

Destinées à Clowns Z’hôpitaux, les informations recueillies lors d’un don sont enregistrées dans un fichier sécurisé afin de traiter votre don, vous adresser votre reçu fiscal, répondre à vos demandes, faire appel à votre générosité ou encore vous adresser des informations sur nos missions. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Clowns Z’hôpitaux ne transfère pas ces données en dehors de l’Union Européenne. Elles ne sont ni louées, ni vendues à des tiers mais peuvent, par notre intermédiaire, faire l’objet d’un échange avec d’autres organismes du secteur caritatif. Vous pouvez vous y opposer en nous contactant à l’adresse suivante :                                            secretariatclownszhopitaux(at)gmail.com

Conformément à la réglementation française et européenne, le donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant en nous contactant par e-mail à : secretariatclownszhopitaux(at)gmail.com

4. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le donateur s’adressera par priorité à l’association pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent (Paris), quels que soient le lieu du don et le mode de paiement acceptés.