Mentions légales

 1. Coordonnées de l’association

Clowns Z’hôpitaux, association loi 1901 à but non lucratif, numéro RNA : W662000304
Adresse du siège social : 61 rue Traversière 75012 Paris
Numéro de téléphone : +33 6 27 59 65 18

Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire de contact.

Directeur de la publication: Bruno Rosnet, président de l’association
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél : +33 9 72 10 10 07

Conception du site et développement
Baptitse Lhopitault, Designer UI/UX et intégrateur web
Mail : bonjour(a)baptistelhopitault.fr
Téléphone : +33 6 60 03 79 56
Site internet : https://www.baptistelhopitault.fr/

 

2. Modalités d’utilisation du site et droits de reproduction

Bienvenue sur le site internet www.clown-hopital.com. Vous trouverez ci-dessous les modalités d’utilisation du site.

 

Utilisation du site

En accédant et/ou en utilisant le site internet de l’association Clowns Z’hôpitaux (accessible à l’adresse  www.clown-hopital.com), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du site Internet. L’association Clowns Z’hôpitaux peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du site à tout moment.

Objectif du site

Ce site a pour mission de présenter l’association Clowns Z’hôpitaux et ses activités en France. Il est destiné à différents publics : particuliers, donteurs, entreprises, journalistes, étudiants, professionnels de santé, etc.

Contenu

Sur ce site internet, vous trouverez des informations et des éléments donnés à titre informatif, et n’ont aucun caractère exhaustif. Il est important de noter que tout ou partie des informations et éléments diffusés sur le site, sont fournis en l’état, sans aucune garantie d’aucune sorte et notamment sans que ceci soit limitatif, de disponibilité, d’exactitude ou de caractère complet. Les informations de notre site internet sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.  Elles font d’ailleurs l’objet de mises à jour régulières.

Si vous constatez une irrégularité sur le site (lien ne fonctionnant plus, omission, erreurs, etc.), vous pouvez nous le signaler par courriel ou via notre formulaire de contact.

Sécurité du site internet

L’association Clowns Z’hôpitaux s’engage, en fonction de ses moyens, à protéger autant que possible les services fournis sur son site Internet contre les virus informatiques et les attaques pirates. L’association Clowns Z’hôpitaux ne peut cependant être tenue responsable d’éventuels problèmes techniques, de défaillances, d’attaques, de contaminations ou de conséquences liés à l’utilisation de son site.

Liens hypertextes

Sur notre site, vous trouverez des liens hypertextes. Ce sont des éléments placés dans le contenu d’une page qui permettent en cliquant dessus, d’accéder à un autre contenu de notre site Internet ou à un site différent.

Nous choisissons avec précaution ces liens et l’association Clowns Z’hôpitaux ne pourra être tenue responsable du contenu présent sur ces sites. Si vous notez un problème relatif à l’un de ces liens, merci de bien vouloir nous en informer via le formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de l’association Clowns Z’hôpitaux en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

En navigant sur ce site, les utilisateurs s’engagent à respecter le code français de la propriété intellectuelle et plus généralement les règles de droit international relatives aux droits de reproduction et à la protection des auteurs.

L’association Clowns Z’hôpitaux réalise un travail éditorial pour rédiger du contenu qualitatif et ainsi publier des informations fiables mais elle n’est pas responsable des conséquences liées à l’utilisation du contenu de son site et des éventuelles erreurs qu’il contiendrait.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Pour toute demande de reproduction du contenu du le site de Clowns Z’hôpitaux, notamment à des fins pédagogiques et informatives, merci de bien vouloir nous contacter via le formulaire de contact.

Toutefois, les liaisons hypertextes vers notre site sont autorisées sans demandes spécifiques, et, nous serions ravis d’en être informés.

 

3.Utilisation des données personnelles

Clowns Z’hôpitaux s’engage à traiter les données personnelles conformément à la législation française et européenne (RGPD).

Nous veillons à ce que l’ensemble des prestataires auxquels nous avons recours, et qui pourraient avoir accès à vos données, soient en conformité avec le RGPD.
Les informations que vous nous transmettez via les différents formulaires (inscription à la newsletter, formulaire d’adhésion, formulaire de contact, formulaire de don) font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont consultées par les salariés de notre association en charge de suivre votre demande ou votre action.

Analyse du traffic du site

Clowns Z’hôpitaux mesure l’activité et le comportement des utilisateurs de son site afin de mieux comprendre et répondre aux attentes. Pour ce faire, les services de Google Analytics sont utilisés. Des informations anonymes sur  le comportement des visiteurs de notre site nous sont fournis.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies* qui nous permettent de tracer l’activité des visiteurs de notre site, pour leur proposer des articles pertinents et adaptés.  Quand vous arrivez sur notre site, une fenêtre vous permet d’accepter ou de refuser les informations que nous collectons.

A noter, si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous avez également la possibilité de régler votre navigateur Internet. Pour ce faire, vous pouvez consulter les explications des principaux navigateurs ci-après  :  Firefox , Chrome ou Explorer.

* Le cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. (source :  CNIL)

Inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter de notre association, vous acceptez de recevoir des informations liées à l’actualité de Clowns Z’hôpitaux. Vous avez la possibilité à tout moment de vous désinscrire à notre newsletter (en cliquant sur le lien au pied de la newsletter ou par mail à l’adresse suivante : secretariatclownszhopitaux(a)gmail.com ).

Transfert des données

Vos données peuvent faire l’objet d’un transfert au sein de l’Union Européenne, mais également vers un pays hors Union Européenne, exclusivement avec des partenaires respectant les règles européennes de protection et de sécurités de ces données (RGPD). Vos coordonnées peuvent être communiquées à d’autres organismes ou associations faisant appel à la générosité du public, sauf avis contraire de votre part sur simple demande par courrier à : Clowns Z’hôpitaux, 61 rue Traversière 75012 Paris

Droit d’accès et de rectification des données

Les données recueillies sur les formulaires de don, les formulaires de contact ou d’inscription à notre newsletter de notre site internet (https://www.clown-hopital.com) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé .

Elles sont destinées à notre service relation donateurs et aux tiers mandatés par Clowns Z’hôpitaux, à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes, vous envoyer notre newsletter et faire appel à votre générosité.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, soit 6 ans.

Conformément à la réglementation française et européenne, le donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement des données vous concernant sur simple demande par courrier à Clowns Z’hôpitaux, 61 rue Traversière 75012 Paris ou par mail à l’adresse suivante : secretariatclownszhopitaux(a)gmail.com .

L’association Clowns Z’hôpitaux s’engage à préserver la confidentialité de ces données, dans la limite de ses moyens et sans garantie de protection totale contre d’éventuels piratages ou utilisation frauduleuse. L’association invite donc les utilisateurs à utiliser leurs données avec prudence.

 

4. Dons en ligne pour soutenir notre association

Don en ligne sécurisé

Sur notre site Internet, grâce aux services d’HelloAsso, vous pouvez effectuer simplement et de manière sécurisée des dons en ligne pour soutenir les actions de l’association Clowns Z’hôpitaux dans les établissements de soin.

Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins du don à distance est obligatoire. En effet, ces informations sont indispensables pour le traitement administratif des dons.

Le donateur est une personne physique ou morale ayant fait un don en faveur de l’association « Clowns Z’hôpitaux  via le site ou une plateforme de dons utilisée par notre association (HelloAsso, Alvarum, Facebook, etc.).

Destinées à Clowns Z’hôpitaux, les informations recueillies lors d’un don sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé afin de traiter votre don, vous adresser votre reçu fiscal, répondre à vos demandes, faire appel à votre générosité ou encore vous adresser des informations sur nos missions. Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Les données recueillies ne sont ni louées, ni vendues à des tiers mais peuvent, par notre intermédiaire, faire l’objet d’un échange avec d’autres organismes du secteur caritatif. Vous pouvez vous y opposer sur simple demande par courrier à Clowns Z’hôpitaux, 61 rue Traversière 75012 Paris ou par mail à l’adresse suivante : secretariatclownszhopitaux(a)gmail.com .

Réduction d’impôt et réception du reçu fiscal

En tant que particulier, si vous êtes imposable, votre don est déductible de vos impôts sur le revenu. Vous bénéficierez d’une réduction d’impôts équivalente à 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.

Pour les entreprises, la loi prévoit que les sociétés qui effectuent des versements au titre du mécénat bénéficient d’une réduction d’impôts  de 60% du montant du don dans la limite de 0.5‰ du chiffre d’affaires hors taxes, quel que soit son régime fiscal (impôt sur les sociétés ou bien impôt sur le revenu). Lorsque le don dépasse le plafond de 0.5‰, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

Nous envoyons automatiquement en début d’année N, les reçus fiscaux liés aux dons effectués sur l’année N-1. Sur simple demande, nous pouvons vous l’envoyer à une autre période de l’année en nous écrivant via le formulaire de contact en ligne.

 

5. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues et étudiées avec bienveillance. En cas de litige, le donateur s’adressera par priorité à l’association pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de l’association est seul compétent (Paris), quels que soient le lieu du don et le mode de paiement acceptés.