Le prélèvement à la source  : est-ce que ça va changer ma réduction fiscale?

Comme vous le savez, à partir de janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Cette modification pose de nombreuses questions aux personnes qui réalisent des dons aux associations.

On voulait tout vous expliquer et surtout vous rassurer ! La mise en place du prélèvement à la source ne change rien concernant vos réductions d’impôts !

Prélèvement à la source : on vous rassure cela ne change (presque) rien !

On vous propose un jeu de questions-réponses pour y voir plus clair sur ce changement de collecte de l’impôt. Le but est de répondre aux interrogations que vous avez peut être en tête.

Le prélèvement à la source va-t-il changer la réduction d’impôts liée aux dons versés aux associations ?

NON, toutes les réductions d’impôts liées aux dons versés à des associations sont maintenues dans les mêmes conditions.

Autrement dit, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme depuis de nombreuses années. Un grand ouf de soulagement pour vous, chers donateurs, et pour nous !

Si je fais un don en 2018, aurai-je le droit à une réduction d’impôt ?

OUI, tous les donateurs auront le droit à avantage fiscal pour les dons effectués en 2018.

Concrètement, quand est-ce que je vais recevoir ma réduction d’impôt en 2019 ?

En septembre 2018, le Gouvernement a annoncé que les contribuables donateurs bénéficieront d’une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons à compter du 15 janvier 2019. Puis, le solde sera versé à la fin de l’été 2019.

Quelles sont les modalités de calcul de l’acompte de 60% qui sera versé en janvier 2019 ?

L’acompte de 60% sera calculé sur la base des réductions d’impôt renseignées dans votre déclaration de revenus 2017 déposée au printemps 2018. Cet acompte de 60% sera calculé automatiquement par l’administration fiscale et vous sera versé par virement mi-janvier 2019. A noter, vous n’avez aucune démarche particulière à faire pour en bénéficier. Le solde vous sera versé à l’été 2019 sur la base de votre déclaration de revenus 2018 déposée au printemps 2019.

Ainsi, trois situations pour les donateurs se présentent :

⦁ Situation 1 :

Si vous avez eu au titre de vos revenus 2017 une réduction d’impôt pour don de 100€ à une association, vous allez obtenir le versement anticipé de 60 % du montant de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié en 2018 au titre du don fait en 2017, soit 60 % x 66€ = 39, 60€.

⦁ Situation 2

Si en 2018, vous n’avez pas réalisé de don ouvrant droit à réduction d’impôt récurrente, l’avance qui vous a été attribuée en janvier 2019 sera reprise lors de la liquidation de votre impôt à l’été 2019.

⦁ Situation 3

A l’inverse, si vous avez droit pour la première fois à cet avantage fiscal au titre de vos dons réalisés en 2018 et que vous n’aviez pas fait de don en 2017, l’intégralité des réductions d’impôt vous sera versée à l’été 2019. Vous ne bénéficierez pas de cet acompte de 60% en janvier 2019 mais il vous sera versé dès janvier 2020 sur la base de votre déclaration de revenus 2018.

 Ce qu’il faut retenir : tous les dons effectués en 2018 bénéficieront des mêmes réductions fiscales que les autres années.

Est-ce que je devrai continuer à remplir une déclaration chaque année?

OUI, vous continuerez à remplir une déclaration d’impôt chaque année et nous continuerons à vous envoyer un reçu fiscal tous les ans en début d’année (pour les dons que vous avez effectués en N-1).

Cela reste une étape indispensable pour prendre en compte les réductions d’impôts liées aux dons.

La réduction d’impôt va-t-elle diminuer avec le prélèvement à la source ?

NON, votre don à « Clowns Z’hôpitaux » vous permettra toujours de bénéficier d’un réduction d’impôts, car nous sommes une association reconnue d’intérêt général. Ainsi, vous bénéficiez :

• de 66% de réduction d’impôts, si vous êtes un particulier (dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer),
• de 60% si vous donnez au titre de votre entreprise (dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe, plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués).

Voici un tableau récapitulatif pour un particulier :

J’ai besoin d’un exemple concret. Pouvez-vous me donner un cas pratique ?

Parfois, rien ne vaut qu’un cas concret pour comprendre quelque chose ! Voici donc l’exemple de Pierre, un donateur de notre association.

« Je m’appelle Pierre et je fais un don de 100€ chaque année à Clowns Z’hôpitaux. Comment ça va se passer pour moi ? »

• Novembre 2017 : Pierre fait un don de 100€ à Clowns Z’hôpitaux.
• Avril – Juin 2018 : Pierre remplit sa déclaration de revenus 2017 et a mentionné le don de 100€ versé en novembre 2017.
• Juillet – septembre 2018 : Pierre reçoit son avis d’imposition pour les revenus de 2017. La réduction d’impôt pour le don de 100€ fait en novembre 2017 est de 100 x 66 % = 66 euros. Cette réduction vient diminuer le montant de ses impôts.
• Décembre 2018 : Pierre reçoit la campagne de Noël de Clowns Z’hôpitaux et décide de réitérer son soutien auprès de notre association. Il fait un don de 100€ à Clowns Z’hôpitaux.
• 1er janvier 2019 : Le prélèvement à la source entre en vigueur.
• Mi janvier 2019 : Pierre obtient le versement anticipé de 60 % du montant de la réduction d’impôt dont il a bénéficié en 2018 au titre du don fait en novembre 2017, soit 60 % x 66€ = 39,60€.
• Avril – juin 2019 : Pierre renseigne sa déclaration de revenus 2018 et mentionne le don de 100€ réalisé en décembre 2018 à Clowns Z’hôpitaux.
• Juillet 2019 : Pierre reçoit l’avis d’imposition pour les revenus de 2018. Le solde de l’acompte est calculé par l’administration fiscale : une somme de 26,40€ a été déduit des impôts de Pierre.

Comment est calculé le solde de l’acompte de Pierre?

[réduction d’impôt pour le don de 100 euros fait en novembre 2018] – [acompte versé le 15 janvier 2018] = [100€ x 66 % = 66€] – [66€ x 60 % = 39,60€] = 26,40€

Nous espérons avoir répondu à vos questions et que le prélèvement à la source ne sera pas un obstacle  pour continuer à soutenir notre action.

Si vous êtes convaincu, on vous invite à réaliser un don en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Pour plus de renseignements sur le prélèvement à la source, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

• le site du Ministère de l’Economie

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-don-associations

• la page dédiée aux réductions d’impôts pour les dons aux associations des services des impôts

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Vous vous posez toujours des questions ?

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 06.27.59.65.18 ou par email.

Important : pour les années à suivre les informations ne sont pas encore communiquées et évolueront très certainement. Nous vous tiendrons informés.

Sources de l’article :

https://www.gouvernement.fr

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/livret_pas_dons.pdf

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/reductions-credits-impot

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-contribuable