REGLEMENT SECURISE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Préambule
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Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières d'utilisation énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les relations contractuelles entre l'association "Clowns Z'Hôpitaux" et le donateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date du don. L'association "Clowns Z'Hôpitaux" confirme ce don à l'issue de la transaction.
Le montant du don est exprimé en Euro.
Le règlement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par un compte SPPLUS. En ligne, SPPLUS vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de l'association "Clowns Z'Hôpitaux", garantie d'autant plus importante que vos N° ne sont connus que de l’établissement bancaire. Le don sera considérée effectif que lorsque les centres de règlement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le don sera automatiquement annulé et le client prévenu par courrier électronique.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le donateur s'adressera par priorité à l'asociation pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent (PERPIGNAN), quels que soient le lieu et le mode de règlement acceptés.
Conformément à la charte de la CNIL, le donateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'association "Clowns Z'Hôpitaux".